(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne

pour une durée de trois renouvelable

7°

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Titulaire

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentant du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants

Titulaire

(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants

Titulaire

(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire