Alexis Nekrassov


De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
composition
02 Décembre 201702/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.